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52 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 11407 posée par M. Éric Gold
Garantir l'égalité des chances pour tous les usagers du compte personnel de formation
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 10562 posée par M. Éric Gold
Impact des coupes budgétaires sur le déploiement de la fibre et la politique numérique de la France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 10275 posée par M. Éric Gold
Dysfonctionnement du traitement du contentieux lié au droit des étrangers par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09698 posée par M. Éric Gold
Obligations de présence dans les collèges
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 09748 posée par M. Éric Gold
Améliorer l'information et les conditions de vote pour les personnes en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 01773 posée par M. Éric Gold
Améliorer la prévention et le dépistage des cancers gynécologiques
En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins
Pertinence
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Question n° 01248 posée par M. Éric Gold
Mise en oeuvre de l'avance immédiate de crédit d'impôt pour les structures publiques
En attente de réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01258 posée par M. Éric Gold
Améliorer l'efficacité des aides à l'électrification rurale
En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargé de l'énergie
Pertinence
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Question n° 01267 posée par M. Éric Gold
Amélioration des conditions d'exercice des accueillants familiaux
En attente de réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Pertinence
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Question n° 01268 posée par M. Éric Gold
Éligibilité à l'amortisseur électricité des collectivités ayant souscrit un contrat de performance énergétique
En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargé de l'énergie
Pertinence