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60 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 10113 posée par M. Bruno Rojouan
Harmonisation du maintien de la fiscalité aménagée sur le gazole non routier entre les secteurs du bâtiment et des travaux publics et de l'agriculture
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10210 posée par M. Bruno Rojouan
Prise en compte du burn-out ou de l'épuisement professionnel en tant que maladie professionnelle
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09861 posée par M. Bruno Rojouan
Prolifération incontrôlée de déchets dans l'espace
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 09905 posée par M. Bruno Rojouan
Difficultés rencontrées par les accueillants familiaux
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 09906 posée par M. Bruno Rojouan
Difficultés rencontrées par les petits magasins de lingerie face aux campagnes publicitaires de dé-vente
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 47 trouvées
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Question n° 01634 posée par M. Bruno Rojouan
Difficultés budgétaires des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes associatifs
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 01666 posée par M. Bruno Rojouan
Difficultés financières rencontrées par La Poste dans le cadre de l'exécution du contrat de présence postale territoriale
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 01568 posée par M. Bruno Rojouan
Difficultés rencontrées par la filière chevreaux
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 01569 posée par M. Bruno Rojouan
Difficultés liées à l'abandon des arbalètes
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01570 posée par M. Bruno Rojouan
Difficultés liées à l'absence de sources juridiques reconnaissant explicitement l'appartenance des arbalètes aux armes classées en catégorie D
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence