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87 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 11499 posée par M. Hervé Maurey
Coût et évaluation des normes
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 11555 posée par M. Hervé Maurey
Recours de certaines entreprises de la grande distribution à la « cheapflation » sur des produits alimentaires aux dépens des consommateurs
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Pertinence
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Question n° 11324 posée par M. Hervé Maurey
Lutte contre la fraude aux faux virements bancaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 11066 posée par M. Hervé Maurey
Stratégie française en matière de développement des technologies d'intelligence artificielle au regard des enjeux climatiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 10903 posée par M. Hervé Maurey
Baisse des dotations du plan France très haut débit et aménagement numérique du territoire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 70 trouvées
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Question n° 01612 posée par M. Hervé Maurey
Gestion du plan d'épargne salariale d'une personne décédée
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 01620 posée par M. Hervé Maurey
Fiscalité énergétique
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 01622 posée par M. Hervé Maurey
Présence de microplastiques dans les sodas
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de la consommation
Pertinence
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Question n° 01623 posée par M. Hervé Maurey
Fraude aux faux crédits immobiliers
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 01624 posée par M. Hervé Maurey
Mention obligatoire des coordonnées bancaires sur les factures
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence