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56 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 10230 posée par Mme Christine Herzog
Grades concernés par la loi sur la revalorisation des secrétaires de mairie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0759G posée par M. Joshua Hochart
Infirmiers sapeurs-pompiers
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1038S posée par Mme Christine Herzog
Frais des associations patriotiques de bénévoles
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 09964 posée par Mme Christine Herzog
Modalités de mise en fourrière des voitures « ventouses »
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09965 posée par Mme Christine Herzog
Conditions de l'injonction et des délais par des agents pour faire cesser le stationnement abusif
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 01809 posée par Mme Christine Herzog
Réglementation sur les pneus « hiver » en Moselle
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01817 posée par Mme Christine Herzog
Réglementation applicable en matière de vitesse autorisée aux abords des arrêts de bus en agglomération
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01825 posée par Mme Christine Herzog
Dépassement du seuil de 1 000 habitants et conséquences pour les communes
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01829 posée par Mme Christine Herzog
Conditions d'installation des arrêts de bus
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01831 posée par Mme Christine Herzog
Financement de installation des radars automatiques
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence