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16 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 0759G posée par M. Joshua Hochart
Infirmiers sapeurs-pompiers
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 09964 posée par Mme Christine Herzog
Modalités de mise en fourrière des voitures « ventouses »
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09965 posée par Mme Christine Herzog
Conditions de l'injonction et des délais par des agents pour faire cesser le stationnement abusif
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09680 posée par Mme Christine Herzog
Perte de points pour les petits excès de vitesse
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0640G posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Lutte contre les violences faites aux élus
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 01817 posée par Mme Christine Herzog
Réglementation applicable en matière de vitesse autorisée aux abords des arrêts de bus en agglomération
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01831 posée par Mme Christine Herzog
Financement de installation des radars automatiques
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12330 posée par Mme Christine Herzog
Prime pour les sapeurs-pompiers mobilisés pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12273 posée par Mme Christine Herzog
Conditions d'installation des arrêts de bus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10812 posée par Mme Christine Herzog
Réglementation applicable en matière de vitesse autorisée aux abords des arrêts de bus en agglomération
La question est caduque
Pertinence