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11 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09740 posée par M. Joshua Hochart
Objectifs fixés pour le renouveau démocratique
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0682G posée par M. Guy Benarroche
Loi relative à l'immigration et situation politique globale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 0103S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Qualité des services publics
En attente de réponse du Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique
Pertinence
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Question n° 01164 posée par M. Pascal Savoldelli
Importants délais d'obtention des passeports
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00557 posée par Mme Lauriane Josende
Conciliation entre mandat d'élu local et exercice d'une activité professionnelle de santé
En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins
Pertinence
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Question n° 12414 posée par Mme Nathalie Delattre
Utilisation du français dans les communications officielles de l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12150 posée par Mme Michelle Gréaume
Vente des données médicales des Français
La question est caduque
Pertinence