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69 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 0913G posée par M. Claude Malhuret
Situation en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0914G posée par Mme Annick Girardin
Situation en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1264S posée par M. Akli Mellouli
Projet de navettes fluviales franciliennes de transport de passagers
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1266S posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Procurations tardives
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 0797G posée par M. Francis Szpiner
Statut de la Corse
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 01164 posée par M. Pascal Savoldelli
Importants délais d'obtention des passeports
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01216 posée par M. Olivier Paccaud
Rattachement de Ressons-l'Abbaye à la 2e circonscription de l'Oise
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01292 posée par Mme Sophie Briante Guillemont
Langue utilisée pour notifier un refus de délivrance d'un visa pour la France
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01321 posée par M. Didier Marie
Détournement de l'usage des artifices de divertissement
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01330 posée par Mme Brigitte Micouleau
Lutte contre toutes les formes d'atteinte à la tranquillité sur l'espace public
En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la sécurité du quotidien
Pertinence