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Questions sans réponse
0 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 00347 posée par Mme Nathalie Goulet
Dix ans de négligences dans la lutte contre la fraude sociale
En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins
Pertinence
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Question n° 00407 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Modalités du calcul de la retraite des élus locaux
En attente de réponse du Ministère du travail et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00477 posée par M. Alain Marc
Lutte contre la fraude aux prestations sociales
En attente de réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Pertinence
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Question n° 00924 posée par M. Sebastien Pla
Octroi d'exonérations sociales au bénéfice des collectivités qui gratifient leurs agents en fin d'année
En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 01018 posée par M. Hervé Maurey
Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux
En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Pertinence
