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Questions sans réponse
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Question n° 0075S posée par M. Georges Patient
Réduction des surcoûts sur les carburants fournis par la SARA aux Antilles et en Guyane
En attente de réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 12199 posée par M. Saïd Omar Oili
Renforcement de l'aide de l'État dans la prise en charge des dommages dans les territoires d'outre-mer
La question est caduque
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