Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
23 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
-
Question n° 0578G posée par M. Cyril Pellevat
Occupations illicites de logements
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
-
Question n° 0616G posée par M. Pierre Jean Rochette
Hausse du nombre des actes antisémites
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 0619G posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Inondations dans le Pas-de-Calais
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 0620G posée par Mme Amel Gacquerre
Inondations dans le Pas-de-Calais
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 0637G posée par Mme Anne Ventalon
Drame de Crépol
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 09449 posée par M. Ludovic Haye
Hausse des violences subies par les élus
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 09550 posée par Mme Patricia Schillinger
Traduction au niveau réglementaire de l'article 24 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 visant à accorder une bonification de la durée d'assurance pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 10192 posée par Mme Nadège Havet
Visas des ressortissants britanniques ayant une résidence en France
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 11779 posée par Mme Nadège Havet
Reconnaissance des compétences des militaires sapeurs-pompiers volontaires
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 12245 posée par M. Saïd Omar Oili
Motifs de non-expulsion des personnes en situation irrégulière interpellées par les forces de l'ordre à Mayotte
La question est caduque
Pertinence