Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions sans réponse

0 questions

  1. Question n° 01316 posée par M. Jérôme Darras

    Situation des brasseurs indépendants

    En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00746 posée par Mme Kristina Pluchet

    Transparence des comptes des sociétés de développement des énergies renouvelables bénéficiant de financements publics indirects

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 11110 posée par Mme Pascale Gruny

    Chantier de simplification des démarches administratives de la filière vin

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 10323 posée par Mme Kristina Pluchet

    Transparence des comptes des sociétés de développement des énergies renouvelables bénéficiant de financements publics indirects

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne