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3 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
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Question n° 01737 posée par Mme Nadia Sollogoub
Durée de l'autorisation provisoire de séjour
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00117 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Rapport de la Cour des comptes relatif à l'agence nationale des titres sécurisés
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12242 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Rapport de la Cour des comptes relatif à l'agence nationale des titres sécurisés
La question a été retirée pour cause de décès.
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