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4 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 09483 posée par Mme Patricia Schillinger
Règles d'assujettissement au paiement de la taxe d'habitation applicables aux établissements scolaires privés associés à l'État
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 12251 posée par Mme Patricia Schillinger
Dégradation de la situation financière des établissements publics d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00614 posée par Mme Patricia Schillinger
Revendications exprimées par la confédération des petites et moyennes entreprises
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00670 posée par Mme Patricia Schillinger
Dégradation de la situation financière des établissements publics d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
En attente de réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Pertinence