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16 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 10948 posée par Mme Anne Ventalon
Recommandations relatives à la limitation du temps d'activité des sapeurs-pompiers volontaires et mise en conformité avec le droit européen
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10966 posée par M. Daniel Gremillet
Prolongation de l'âge limite d'exercice pour les sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09894 posée par M. Jean-Claude Anglars
Dispositions transitoires relatives aux conditions de nomination des sapeurs-pompiers
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 01630 posée par M. Christian Bruyen
Engagement citoyen, statut et régime social dérogatoire des volontaires
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01849 posée par M. Jean-Yves Roux
Rapport de l'inspection générale de l'administration relatif au statut des sapeurs-pompiers volontaires
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01304 posée par M. Jean-Jacques Michau
Octroi de trimestres supplémentaires sapeurs-pompiers volontaires
En attente de réponse du Ministère du travail et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01405 posée par M. Pierre Barros
Droits à la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
En attente de réponse du Ministère du travail et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01575 posée par M. Bruno Rojouan
Modèle français de secours reposant sur le volontariat
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence