Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

8 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 09399 posée par M. Jean-Luc Ruelle

    Dénonciation par le Mali et le Niger de leur convention fiscale avec la France

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

Questions sans réponse

1 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 09768 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Double imposition des Français résidant en Italie

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10506 posée par M. Jean-Luc Ruelle

    Décret n° 2024-124 du 21 février 2024 portant annulation de crédits

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11115 posée par Mme Olivia Richard

    Droit à l'erreur, bonne foi et information des Français établis hors de France

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11200 posée par M. Patrice Joly

    Conséquences de la réduction du budget de la solidarité internationale de 742 millions d'euros

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11662 posée par M. Olivier Paccaud

    Convention fiscale France-Qatar

    La question est caduque

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions sans réponses