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36 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 08896 posée par M. Patrice Joly
Application de la responsabilité élargie des producteurs de matériaux de construction du secteur du bâtiment et conséquences
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0979S posée par M. Yannick Jadot
Risques sanitaires et environnementaux liés à l'installation d'une usine de roche de laine dans le Soissonnais
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09733 posée par M. Joshua Hochart
Inondations dans le département du Nord
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10128 posée par Mme Catherine Dumas
Taux de TVA applicable aux frais vétérinaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0796G posée par M. Thomas Dossus
Rapport de la Cour des comptes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 08686 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Fin de la délivrance automatique du ticket de caisse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09662 posée par M. Alain Joyandet
Défauts sur des voitures en raison de la technologie AdBlue
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1127S posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Zones d'accélération et d'exclusion des énergies renouvelables
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10800 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Fiscalité des friches industrielles en cours de reconversion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11016 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Caractère non lucratif des associations environnementales spécialistes de la haie champêtre
La question est caduque
Pertinence