Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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166 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 55 trouvées

  1. Question n° 0917G posée par M. Jean-Gérard Paumier

    Réforme de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  2. Question n° 11503 posée par M. Rémi Cardon

    Situation des assistantes et assistants sociaux de l'éducation nationale

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  3. Question n° 0870G posée par M. Pierre-Alain Roiron

    Réforme de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  4. Question n° 11191 posée par M. Fabien Genet

    Situation des assistants sociaux scolaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  5. Question n° 10850 posée par Mme Catherine Dumas

    Formation des personnels de catégorie B des douanes françaises

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 111 trouvées

  1. Question n° 0103S posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Qualité des services publics

    En attente de réponse du Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique

  2. Question n° 01607 posée par M. Pascal Savoldelli

    Droits sociaux des salariés de la direction de l'information légale et administrative suite au changement de statut prévu au 1er janvier 2025.

    En attente de réponse du Premier ministre

  3. Question n° 01633 posée par M. Éric Bocquet

    Pénurie d'inspecteurs du travail

    En attente de réponse du Ministère du travail et de l'emploi

  4. Question n° 01680 posée par M. Alain Cadec

    Postes de conseiller principal d'éducation ouverts pour les trois concours

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale

  5. Question n° 01741 posée par M. Pascal Allizard

    Essor de l'intérim médical dans les hôpitaux publics

    En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins

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