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Questions avec réponses
1 question
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Question n° 09231 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Prise en compte des services de salarié des sociétés publiques locales pour l'obtention de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 1052S posée par M. Didier Marie
Avenir des centres de gestion
La question est caduque
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Question n° 10471 posée par Mme Christine Herzog
Assurance des élus
La question est caduque