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4 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10003 posée par M. Bruno Belin
Arrêts de projets de construction communaux imposés par la direction régionale des affaires culturelles
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 10151 posée par Mme Lauriane Josende
Accélération de la production d'énergies renouvelables et protection des monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 01601 posée par M. Patrick Chaize
Préservation du patrimoine et instruction des dossiers d'urbanisme
En attente de réponse du Ministère de la culture
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Question n° 01863 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Simplification des procédures d'intégration des nouveaux périmètres des monuments historiques dans les plans locaux d'urbanisme
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques