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29 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 0605G posée par M. Olivier Henno
Position des maires face aux mariages d'étrangers en situation irrégulière
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 0613G posée par M. Jean-Michel Arnaud
Arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne sur l'impossibilité de refouler les migrants illégaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 0647G posée par M. Ahmed Laouedj
Problème des manifestations de l'ultradroite
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
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Question n° 0649G posée par M. Ian Brossat
Banalisation de l'expression raciste antisémite et xénophobe
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
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Question n° 0656G posée par M. Georges Naturel
Élections en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Première ministre
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 08730 posée par M. Alain Duffourg
Délais pour l'établissement de procurations
La question est caduque
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Question n° 09241 posée par Mme Christine Lavarde
Création de la commission nationale consultative des catastrophes naturelles
La question est caduque
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Question n° 09492 posée par M. Jean-Claude Tissot
Décret d'application relatif à la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires
La question est caduque
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Question n° 09497 posée par M. Cyril Pellevat
Impact du décret n° 2023-767 sur l'envoi de la propagande électorale pour les élections européennes de 2024
La question est caduque
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Question n° 09596 posée par M. Hervé Maurey
Exclusion des parlementaires des prises de parole lors des cérémonies de la Sainte-Barbe dans l'Eure
La question est caduque