Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 10966 posée par M. Daniel Gremillet

    Prolongation de l'âge limite d'exercice pour les sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Questions sans réponse

1 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 12229 posée par M. Philippe Bas

    Règles de liquidation des pensions du régime supplémentaire IRCANTEC pour les élus locaux

    La question est caduque

  2. Question n° 11923 posée par Mme Catherine Dumas

    Remboursement des visites médicales à la suite d'un accident vasculaire cérébral

    La question est caduque

  3. Question n° 11321 posée par Mme Marie-Claude Lermytte

    Modalités du calcul de la retraite des élus locaux

    La question est caduque

  4. Question n° 10620 posée par M. Sebastien Pla

    Date de publication du décret pour la bonification des retraites des sapeurs-pompiers volontaires

    La question est caduque

  5. Question n° 10636 posée par Mme Annick Girardin

    Mise en oeuvre de l'ouverture de droits supplémentaires en termes de trimestres pour les sapeurs-pompiers volontaires

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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