Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
204 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 48 trouvées
-
Question n° 0934G posée par Mme Laurence Rossignol
Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
-
Question n° 11894 posée par M. Mickaël Vallet
Enseignement laïque du fait religieux à l'école
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
-
Question n° 11451 posée par M. Édouard Courtial
Soutien aux centres sociaux en milieu rural
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
-
Question n° 10926 posée par Mme Michelle Gréaume
Inquiétude du monde de la danse hip-hop quant à la mise en place d'un diplôme d'État obligatoire pour enseigner
Réponse du Ministère de la culture
-
Question n° 10787 posée par M. Patrice Joly
Situation critique des services de protection de l'enfance face à l'afflux de mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 156 trouvées
-
Question n° 0103S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Qualité des services publics
En attente de réponse du Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique
-
Question n° 01612 posée par M. Hervé Maurey
Gestion du plan d'épargne salariale d'une personne décédée
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Question n° 01626 posée par M. Hervé Maurey
Plafond de prélèvement de frais d'obsèques
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Question n° 01675 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Inquiétante progression de la pauvreté en France
En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'économie sociale et solidaire, de l'intéressement et de la participation
-
Question n° 01686 posée par M. Alain Cadec
Problèmes rencontrés par de nombreux citoyens face à la dématérialisation des services publics
En attente de réponse du Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique