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2 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0867G posée par M. Stéphane Sautarel
Gestion des finances publiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 01233 posée par M. Stéphane Sautarel
Modalités de taxation suite au renouvellement de parcs éoliens à Rézentières
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques