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27 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 09311 posée par Mme Christine Herzog
Compétences du maire pour faire cesser des nuisances lumineuses provenant d'un éclairage privé de la voie publique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 09312 posée par Mme Christine Herzog
Responsabilité du maire concernant les nuisances subies par les riverains en raison d'un éclairage public
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 09341 posée par Mme Christine Herzog
Quorum du conseil municipal d'une commune de Moselle en cas de démission ou d'exclusion définitive d'un conseiller municipal
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 09344 posée par Mme Christine Herzog
Priorité de préemption entre une intercommunalité, une commune et une société d'aménagement foncier et d'établissement rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 09457 posée par Mme Christine Herzog
Pouvoirs de police du maire sur un chemin rural non cadastré
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 08996 posée par Mme Christine Herzog
Prise en charge des usoirs dégradés dans le département de la Moselle
La question est caduque
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Question n° 09002 posée par Mme Christine Herzog
Législation sur la hauteur de construction maximale
La question est caduque
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Question n° 09003 posée par Mme Christine Herzog
Charge de l'entretien des mauvaises herbes en limites de propriétés
La question est caduque
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Question n° 09064 posée par Mme Christine Herzog
Taxe forfaitaire sur la donation de terrains non bâtis rendus constructibles par classement
La question est caduque
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Question n° 09313 posée par Mme Christine Herzog
Modalité d'information d'un conseiller municipal d'une commune de Moselle de sa démission d'office
La question est caduque