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27 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 0566G posée par Mme Cécile Cukierman
Conflit israélo-palestinien
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 0589G posée par M. Éric Bocquet
Concurrence fiscale comme moteur de l'évasion fiscale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 0604G posée par M. Pierre Barros
Annonces du Gouvernement à la suite des émeutes de l'été 2023
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 0619G posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Inondations dans le Pas-de-Calais
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0634G posée par Mme Michelle Gréaume
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12053 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Dérégulation de la vente et pénuries de médicaments
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01414 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Dérégulation de la vente et pénuries de médicaments
En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins
Pertinence