Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions sans réponse

0 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 01565 posée par M. Ian Brossat

    Prise en charge des mineurs non accompagnés dans le 7ème arrondissement de Lyon

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01103 posée par M. Ian Brossat

    Hausse inquiétante des agressions homophobes

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11668 posée par M. Ian Brossat

    Difficultés rencontrées par les victimes d'agressions LGBTphobes à faire reconnaître la nature spécifique de ces actes violents

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10967 posée par M. Ian Brossat

    Arrestation de membres de la communauté Emmaüs Roya

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10470 posée par M. Ian Brossat

    Fermeture de deux centres d'interruption volontaire de grossesse en secteur 1 à Paris

    La question est caduque

    Pertinence Faible

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