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7 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 11289 posée par M. Adel Ziane
Assujettissement fiscal des comités sportifs départementaux et régionaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10355 posée par M. Aymeric Durox
Taxation des organes déconcentrés des structures associatives délégataires d'une mission de service public
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0590G posée par M. Michel Bonnus
Radicalisation dans le sport
Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 00158 posée par Mme Nadège Havet
Nouvelle programmation des matchs de Ligue 2 de football
En attente de réponse du Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 10866 posée par M. Ahmed Laouedj
Mises à l'écart et harcèlement moral dans le sport
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10884 posée par Mme Corinne Narassiguin
Assujettissement fiscal des comités sportifs régionaux et départementaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10705 posée par M. Michel Laugier
Assujettissement fiscal des organes déconcentrés des fédérations sportives
La question est caduque
Pertinence