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233 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 63 trouvées
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Question n° 0594G posée par Mme Béatrice Gosselin
Situation de la pêche
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
Pertinence
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Question n° 08869 posée par Mme Christine Herzog
Nuisances des commerces éphémères par distributeurs automatiques installés sur des stationnements publics ou privés en centre urbain ou communal
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08870 posée par Mme Christine Herzog
Perte de points pour les petits excès de vitesse
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08871 posée par Mme Christine Herzog
Prime du pouvoir d'achat pour les fonctionnaires des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 08887 posée par Mme Christine Herzog
Concurrence déloyale des commerces par distributeurs installés sur des stationnements publics ou privés
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 170 trouvées
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Question n° 08695 posée par Mme Christine Herzog
Conflit de voisinage et défaut de parution du décret d'application à l'article L.2213-25 du code général des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08993 posée par Mme Christine Herzog
Achat groupé par les agriculteurs de machines agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08996 posée par Mme Christine Herzog
Prise en charge des usoirs dégradés dans le département de la Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08997 posée par Mme Christine Herzog
Fichier national des personnes décédées par commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09000 posée par Mme Christine Herzog
Législation sur l'ouverture et la fermeture des bureaux de poste
La question est caduque
Pertinence