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11 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08994 posée par Mme Christine Herzog
Critères subventionnables des maisons d'assistants maternels par rapport au potentiel financier des communes
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 0759G posée par M. Joshua Hochart
Infirmiers sapeurs-pompiers
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 12332 posée par Mme Christine Herzog
Régime juridique des maisons médicales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1381S posée par Mme Christine Herzog
Prise en charge des enfants en situation de handicap durant les temps périscolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12385 posée par Mme Christine Herzog
Accueil des personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01465 posée par Mme Christine Herzog
Autorisations complémentaires nécessaires à l'ouverture du village de l'autonomie et du handicap à Faulquemont en Moselle
En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins
Pertinence
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Question n° 01476 posée par Mme Christine Herzog
Revalorisation des salaires des personnels du secteur médico-social privé non lucratif
En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins
Pertinence