Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
-
Question n° 0682G posée par M. Guy Benarroche
Loi relative à l'immigration et situation politique globale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
-
Question n° 11693 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Introduction du vote électronique pour les élections européennes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 11587 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Situation actuelle au sein d'Atout France
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 11605 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Organisation des cérémonies de citoyenneté et de remise des cartes électorales à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 10012 posée par Mme Mathilde Ollivier
Projet de procurations de vote entièrement dématérialisées
La question est caduque
Pertinence