Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 0928G posée par Mme Marie-Claude Lermytte

    Pénurie de médicaments et grève des pharmaciens

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

Questions sans réponse

1 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 00409 posée par Mme Marie-Claude Lermytte

    Réactualisation de la liste des maladies radio-induites

    En attente de réponse du Ministère des armées et des anciens combattants

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00411 posée par Mme Marie-Claude Lermytte

    Cyber-attaques contre des plateformes de tiers -payant

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11937 posée par Mme Marie-Claude Lermytte

    Encadrement d'une poudre blanche énergisante à inhaler par le nez

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11760 posée par Mme Marie-Claude Lermytte

    Stock disponible de comprimés d'iode dédiés à la protection des populations résidant dans le périmètre de la centrale nucléaire de Gravelines

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11612 posée par Mme Marie-Claude Lermytte

    Fixation des prix des médicaments

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

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