Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
20 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 0917G posée par M. Jean-Gérard Paumier
Réforme de la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
-
Question n° 1246S posée par M. Jean-Gérard Paumier
Crise du logement social
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
-
Question n° 11355 posée par M. Jean-Gérard Paumier
Réforme du collège et conséquences pour les lycées professionnels
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
-
Question n° 09921 posée par M. Jean-Gérard Paumier
Transfert de gestion des digues domaniales et conséquences sur les finances des blocs communaux
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 1025S posée par M. Jean-Gérard Paumier
Compensation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
-
Question n° 01661 posée par M. Jean-Gérard Paumier
Extension aux apprentis de 17 ans de l'aide au financement du permis de conduire
En attente de réponse du Ministère du travail et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 0067S posée par M. Jean-Gérard Paumier
Modalités d'attribution des dotations d'équipement des territoires ruraux et de soutien à l'investissement local
En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Pertinence
-
Question n° 00831 posée par M. Jean-Gérard Paumier
Difficultés rencontrées par les collectivités dans le passage au référentiel M57
En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Pertinence
-
Question n° 00832 posée par M. Jean-Gérard Paumier
Utilisation des variétés tolérantes aux herbicides pour les cultures d'oléoprotéagineux
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Pertinence
-
Question n° 00833 posée par M. Jean-Gérard Paumier
Départements et effacement de dettes
En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Pertinence