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Questions sans réponse
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Question n° 09717 posée par Mme Catherine Dumas
Fermeture croissante de places dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10378 posée par Mme Catherine Dumas
Statut des maîtres de chiens guides non français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11977 posée par Mme Catherine Dumas
Statut des maîtres de chiens guides non français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11991 posée par Mme Catherine Dumas
Fermeture croissante de places dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
La question est caduque
Pertinence