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Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 00407 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Modalités du calcul de la retraite des élus locaux
En attente de réponse du Ministère du travail et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 11737 posée par M. Hervé Maurey
Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10622 posée par M. Hervé Maurey
Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux
La question est caduque
Pertinence