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2 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 09483 posée par Mme Patricia Schillinger
Règles d'assujettissement au paiement de la taxe d'habitation applicables aux établissements scolaires privés associés à l'État
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 00614 posée par Mme Patricia Schillinger
Revendications exprimées par la confédération des petites et moyennes entreprises
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence