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7 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 09700 posée par M. Laurent Burgoa
Conséquences de la suppression de la maison individuelle du dispositif du prêt à taux zéro pour les territoires
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 12146 posée par M. Dany Wattebled
Impact sur les finances communales de l'exonération de longue durée de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les bailleurs sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11591 posée par M. Joshua Hochart
Logement social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10651 posée par M. Bruno Belin
Problématique des logements vacants en zone rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10421 posée par M. Dany Wattebled
Impact sur les finances communales de l'exonération de longue durée de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les bailleurs sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10295 posée par M. Étienne Blanc
Situation des communes dites carencées en matière de logements sociaux
La question est caduque
Pertinence