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29 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 1317S posée par M. Guillaume Chevrollier
Technique de calcul du ratio de prairies permanentes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 1242S posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Programmation du Fonds européen agricole pour le développement rural pour la période 2014-2022
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 11309 posée par M. Joshua Hochart
Situation de la chicorée dans le Nord et le Pas-de-Calais
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0866G posée par M. Jean-Claude Tissot
Avenir de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 1226S posée par Mme Viviane Malet
Régime spécifique d'approvisionnement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 00280 posée par M. Max Brisson
Devenir des appellations d'origine
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 00983 posée par Mme Catherine Dumas
Projet de définition européenne du cidre et poiré
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 12112 posée par Mme Marion Canalès
Industrie de la fermentation européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09885 posée par Mme Cécile Cukierman
Conséquences de l'adoption de la Directive européenne sur les émissions industrielles sur la filière porcine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09915 posée par M. Michel Canévet
Révision de la directive relative aux émissions industrielles
La question est caduque
Pertinence