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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 10229 posée par M. Cyril Pellevat

    Assouplissement des démarches pour l'obtention d'un visa de long séjour

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10315 posée par M. Cédric Vial

    Visa long séjour des ressortissants britanniques ayant une résidence en France

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne


Questions sans réponse

2 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 01852 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Simplification de la procédure de demande de visa de long séjour temporaire pour les ressortissants britanniques et de pays-tiers

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01185 posée par M. Henri Cabanel

    Démarches pour l'obtention d'un visa de long séjour pour les ressortissants britanniques

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01299 posée par M. Jean-Jacques Michau

    Modalités d'obtention d'un visa pour les résidents britanniques propriétaires d'une résidence secondaire en France

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11961 posée par M. Henri Cabanel

    Démarches pour l'obtention d'un visa de long séjour pour les ressortissants britanniques

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10929 posée par M. Christian Redon-Sarrazy

    Obtention des visas de ressortissants britanniques ayant une résidence en France en France

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

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