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30 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 11451 posée par M. Édouard Courtial
Soutien aux centres sociaux en milieu rural
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 10787 posée par M. Patrice Joly
Situation critique des services de protection de l'enfance face à l'afflux de mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 10431 posée par M. Fabien Gay
Ouverture d'une commission vérité sur les homes indiens en Guyane
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09245 posée par Mme Michelle Gréaume
Multiplication des expulsions locatives
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0914S posée par Mme Monique de Marco
Effet ciseaux pour les associations d'aide alimentaire
Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 12419 posée par Mme Christine Lavarde
Distance entre un magasin de vapotage et un établissement scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12366 posée par M. Guy Benarroche
Hébergement d'urgence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12339 posée par Mme Anne Souyris
Habitat inclusif pour personnes âgées ayant des troubles neurocognitifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12340 posée par Mme Mélanie Vogel
Droit des personnes transgenres à la conservation de leurs gamètes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12145 posée par M. Dany Wattebled
Insuffisances du système français de collecte du sang et du plasma
La question est caduque
Pertinence