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2 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 10564 posée par M. Michel Canévet
Réseaux sociaux et protection des plus jeunes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 12150 posée par Mme Michelle Gréaume
Vente des données médicales des Français
La question est caduque
Pertinence