Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions sans réponse

0 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 01304 posée par M. Jean-Jacques Michau

    Octroi de trimestres supplémentaires sapeurs-pompiers volontaires

    En attente de réponse du Ministère du travail et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01405 posée par M. Pierre Barros

    Droits à la retraite des sapeurs-pompiers volontaires

    En attente de réponse du Ministère du travail et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01555 posée par Mme Corinne Féret

    Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10620 posée par M. Sebastien Pla

    Date de publication du décret pour la bonification des retraites des sapeurs-pompiers volontaires

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10636 posée par Mme Annick Girardin

    Mise en oeuvre de l'ouverture de droits supplémentaires en termes de trimestres pour les sapeurs-pompiers volontaires

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

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