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6 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 09719 posée par Mme Catherine Dumas
Nécessité d'adapter le dispositif du crédit d'impôt des métiers d'art à la réalité économique du secteur
Réponse du Ministère de la culture
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 01463 posée par M. Claude Malhuret
Déduction fiscale liées aux travaux réalisés sur les monuments historiques
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 11622 posée par M. Hervé Maurey
Taxation des livres d'occasion
La question est caduque
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Question n° 10224 posée par M. Claude Kern
Conditions de commercialisation des droits audiovisuels des compétitions sportives
La question est caduque
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Question n° 10058 posée par M. Gilbert Bouchet
Immatriculation des remorques agricoles pour les manifestations festives
La question est caduque
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Question n° 09352 posée par Mme Catherine Dumas
Difficultés d'accès au crédit d'impôt en faveur des métiers d'art pour les artisans d'art dans le domaine de la restauration du patrimoine
La question est caduque