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5 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 11445 posée par M. Max Brisson
Mise à jour de l'acte de mariage des enfants d'une personne ayant procédé à un changement de prénom en mairie
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 1270S posée par M. Christophe Chaillou
Périmètre de l'habilitation familiale
La question est caduque
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Question n° 0040S posée par M. Christophe Chaillou
Périmètre de l'habilitation familiale
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 00577 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Réalité des familles polygames en France
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 00797 posée par M. Cédric Chevalier
Évolution de la pension alimentaire
En attente de réponse du Ministère de la justice