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636 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 158 trouvées
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Question n° 0008G posée par Mme Marie-Arlette Carlotti
Narcotrafic
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0009G posée par Mme Lauriane Josende
Loyers impayés des gendarmeries
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0017G posée par M. Stéphane Ravier
Pistes d'économies pour le budget de 2025
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
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Question n° 0942G posée par Mme Solanges Nadille
Sécurité en Guadeloupe
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
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Question n° 0950G posée par Mme Viviane Artigalas
Situation en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 478 trouvées
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Question n° 0095S posée par Mme Nadia Sollogoub
Validité du permis de conduire ukrainien
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0096S posée par Mme Nadia Sollogoub
Assurance des véhicules des déplacés d'Ukraine
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0097S posée par Mme Nadia Sollogoub
Impossibilité pour les déplacés d'Ukraine de régler les stationnements et les contraventions
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0105S posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Demande de publicité du rapport du ministère de l'intérieur sur l'utilisation du logiciel Briefcam
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0113S posée par M. Pierre-Antoine Levi
Conséquences opérationnelles de la limitation de la vidéosurveillance en garde à vue
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur