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4 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10223 posée par Mme Catherine Dumas
Sécurité dans les gares, stations de métro, et transports en commun à Paris
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 09680 posée par Mme Christine Herzog
Perte de points pour les petits excès de vitesse
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 12352 posée par M. Arnaud Bazin
Pénurie sans précédent des inspecteurs du permis de conduire
La question est caduque
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Question n° 11076 posée par M. François Bonhomme
Délai de traitement et d'obtention des certificats d'immatriculation de véhicules
La question est caduque