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4 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 09748 posée par M. Éric Gold
Améliorer l'information et les conditions de vote pour les personnes en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 08877 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Publication du décret relatif à la loi de modernisation de notre système de santé
La question est caduque
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Question n° 10059 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Autorité du préfet sur les agences régionales de santé
La question est caduque
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Question n° 00557 posée par Mme Lauriane Josende
Conciliation entre mandat d'élu local et exercice d'une activité professionnelle de santé
En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins