Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
22 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 08883 posée par Mme Sonia de La Provôté
Coût de la prise en charge d'une partie de la complémentaire santé pour les collectivités locales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
-
Question n° 10290 posée par M. Stéphane Sautarel
Avenir des centres sociaux associatifs
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
-
Question n° 10746 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Manque de moyens pour les centres sociaux
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Questions sans réponse
3 questions affichées sur les 19 trouvées
-
Question n° 08974 posée par Mme Marion Canalès
Moyens affectés aux collectivités pour soutenir l'action des centres communaux d'action sociale
La question est caduque
-
Question n° 09197 posée par M. Bruno Belin
Accueil des mineurs non accompagnés
La question est caduque
-
Question n° 10570 posée par M. Philippe Paul
Accès des personnes en situation de handicap à un mandat électif
La question est caduque
-
Question n° 10628 posée par M. Patrice Joly
Conséquences de la suppression de l'allocation de solidarité spécifique et transfert des bénéficiaires vers le revenu de solidarité active
La question est caduque
-
Question n° 10704 posée par M. Laurent Lafon
Basculement des bénéficiaires de l'allocation spécifique de solidarité vers le revenu de solidarité active
La question est caduque