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9 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 09592 posée par M. Jérôme Darras
Conséquences de la disparition des distributeurs de billets
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 09765 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Augmentation des frais de gestion et de tenue bancaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 10399 posée par Mme Christine Herzog
Travail salarié en Moselle le 11 novembre
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Questions sans réponse
3 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 09000 posée par Mme Christine Herzog
Législation sur l'ouverture et la fermeture des bureaux de poste
La question est caduque
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Question n° 09356 posée par Mme Sylvie Valente Le Hir
Persistance du démarchage téléphonique abusif de nos concitoyens
La question est caduque
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Question n° 09645 posée par M. Ludovic Haye
Emploi des seniors
La question est caduque
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Question n° 10590 posée par Mme Vivette Lopez
Mécontentement exprimé par les buralistes au sujet du développement du tabac de contrebande dans les épiceries dites de nuit
La question est caduque
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Question n° 11776 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Démarchage téléphonique abusif
La question est caduque