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5 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 10383 posée par M. Éric Bocquet
Pauvreté en France
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 10389 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Informations personnelles relatives aux propriétés foncières sur les documents administratifs communiqués aux tiers
La question est caduque
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Question n° 10783 posée par Mme Agnès Evren
Dysfonctionnements des services de l'État dans l'aide aux femmes victimes de violences conjugales
La question est caduque
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Question n° 12415 posée par Mme Catherine Dumas
Recrudescence des appels téléphoniques de démarchage non respectueux des règles
La question est caduque
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Question n° 00662 posée par Mme Marie-Jeanne Bellamy
Simplification des formulaires et procédures administratifs
En attente de réponse du Premier ministre