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5713 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1063 trouvées
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Question n° 08672 posée par M. Hervé Maurey
Impossibilité pour le nouveau maire de remplacer un conseiller communautaire en cours de mandat
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 08675 posée par Mme Laurence Garnier
Moyens du centre national de la propriété forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 08676 posée par M. Patrick Chaize
Financement de l'apprentissage dans les collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 08679 posée par M. Jean-Noël Guérini
Maintien de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance
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Question n° 08681 posée par Mme Évelyne Perrot
Conséquences pour les entreprises de la filière bois de la suppression annoncée d'ici à 2030 du tarif réduit sur le gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 4650 trouvées
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Question n° 08671 posée par M. Jean-Claude Anglars
Accession à la propriété dans les territoires ruraux
La question est caduque
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Question n° 08673 posée par M. Jérôme Durain
Biens vacants et sans maître
La question est caduque
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Question n° 08674 posée par Mme Laurence Garnier
Modalités du crédit d'impôt en faveur du rachat d'entreprises par les salariés
La question est caduque
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Question n° 08677 posée par M. Philippe Tabarot
Pour le retour des soins infirmiers à domicile dans les vallées de la Roya et de la Bévéra
La question a été retirée
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Question n° 08678 posée par M. Patrice Joly
Droit à l'interruption volontaire de grossesse en France
La question est caduque